Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports contractuels entre :

L’Éditeur du site
Educ Passion 74
SIRET : 911 199 982
Responsable du site : Christopher HECRE
Siège social : 96 route de Pusindre, 74890 BONS-EN-CHABLAIS
Email : contact@educpassion74.fr
Site internet : www.educpassion74.fr

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une commande via le site www.educpassion74.fr en vue de bénéficier d’un service de balades collectives éducatives.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site et ont vocation à être portées à la connaissance de tout Client avant toute passation de commande.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les modalités de commande, d’exécution et de règlement des prestations de balades collectives éducatives proposées sur le site www.educpassion74.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues par voie électronique et prévalent sur toute autre condition figurant sur tout document contradictoire.

2. Formation du contrat

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le contrat est formé dès l’envoi par le Client de sa commande via le formulaire dédié et la réception par Educ Passion 74 d’un email de confirmation précisant les modalités d’exécution de la prestation.

3. Description de la prestation

Le site propose un service de balades collectives éducatives.
La description détaillée de chaque sortie (itinéraire, programme pédagogique, durée, etc.) est disponible sur la fiche descriptive de la prestation.
Toute demande particulière formulée par le Client fera l’objet d’un accord spécifique préalable à l’exécution de la prestation.

4. Modalités de commande

Le Client sélectionne la ou les prestations souhaitées et complète le formulaire de commande en ligne.
Avant validation, le Client prend connaissance de l’intégralité des présentes CGV et reconnait en avoir une parfaite compréhension.
La commande ne sera prise en compte qu’après confirmation par email et paiement intégral.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le règlement intervient au moment de la commande.
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité d’opération, la commande sera automatiquement annulée sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6. Droit de rétractation et conditions de remboursement

a) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client.
Pour les prestations dont la date d’exécution est déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé que si la prestation n’a pas encore débuté et après accord préalable exprès du Client concernant le début de l’exécution.

b) Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse : contact@educpassion74.fr, en précisant son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais impartis, Educ Passion 74 procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

c) Cas particuliers et frais

Prestation entamée : Si le service a débuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client, le droit de rétractation sera réputé avoir été renoncé, et aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par le prestataire : En cas d’annulation de la prestation par Educ Passion 74 pour un motif légitime (force majeure, indisponibilité imprévisible, etc.), le Client sera intégralement remboursé ou convié à une prestation de même nature à une date ultérieure, selon son choix.
Frais bancaires et pénalités : Aucun frais supplémentaire ne sera imputé au Client en cas d’annulation dans le respect des dispositions légales.

7. Exécution de la prestation

Les modalités d’exécution de la prestation (lieu, horaire, programme) sont définies dans la confirmation de commande.
Educ Passion 74 s’engage à exécuter la prestation conformément aux informations précontractuelles.
Toute modification de programme ou d’horaire sera communiquée au Client dès qu’elle sera connue.

8. Responsabilités

Educ Passion 74 ne saurait être tenue pour responsable :

Des retards ou manquements dans l’exécution du service dus à un cas de force majeure.
De toute erreur ou inexactitude dans les informations communiquées par le Client lors de la commande.
Des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de la participation aux balades, dans la mesure où les activités proposées comportent une part de risque inhérente (le Client étant invité à respecter les consignes de sécurité).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) du site www.educpassion74.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, des contenus du site est interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’Educ Passion 74.

10. Données personnelles et conformité au RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Educ Passion 74 s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client lors de la commande.

Collecte et utilisation : Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations de paiement, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
Droits du client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Toute demande relative à ces droits peut être adressée par email à contact@educpassion74.fr.
Sécurité : Les données sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la gestion du paiement (Stripe) ou si la loi l’exige.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si une telle inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social d’Educ Passion 74.

13. Modification des CGV

Educ Passion 74 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le site.

14. Acceptation et validité du contrat

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

En validant sa commande sur le site www.educpassion74.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Mise à jour : 25/02/2025